Comment acheter

Tous les chars et tous les véhicules blindés et la plupart de leurs pièces de rechange sont soumis à une procédure de licence par le ministère tchèque de l'Industrie et du Commerce. L'ensemble de la procédure ne devrait pas dépasser 9 semaines pour les pays de l'UE et 12 semaines pour les États non membres. Les coûts de la procédure d'exportation sont inclus dans la tarification du véhicule.

Lorsque le matériel est exporté vers un État membre de l'UE, aucun document n'est requis pour la licence d'exportation. Veuillez noter que vous pouvez toujours être amené à obtenir une licence pour posséder le matériel dans votre pays de résidence.

Un certificat d'export internationnal ( IIC), validé par les autorités du pays utilisateur final ou son équivalent est requis. Compte tenu du fait que la plupart de la marchandise transite par l'Allemagne, veuillez noter qu'un certificat de transfert sera exigé pour certains matériaux et engins.  

Un permis d'importation, un permis de la division d'ATF pour des armes à feu et des explosifs est requis pour toute importation. Le formulaire doit être téléchargé ici. Le certificat international d'importation, le formulaire de certificat international d'importation USA peut être trouvé ici. Nous aurons besoin de l’IIC en verssion papier ou sous forme d'un justificatif de sa remise par voie électronique. Pour plus d'informations, veuillez consulter le sites du Bureau de l'Industrie et de la Sécurité.

Inspection agricole :

Pour les besoins d'inspection agriciole, toute marchandise est vendue exempte de saleté/ de terreau.

Démilitarisation : Aucune démilitarisation d'armure n'est requise. La démilitarisation des armes à feu est exigée.

Le formulaire IIC à télécharger ici. Plus d'informations sur l'importation ici. Plus d'informations sur le certificat international d'importation au Canada ici. Les certificats IIC peuvent être obtenus en ligne via EXCOL.  L'exemple du formulaire ICC pour l'export des armes au Canada à télécharger ici. 

Le permis d'importation du Département australien de l'Intérieur remplace l'IIC. Un document d'utilisateur final est requis.

Un formulaire Suisse IIC est fourni ici. Des informations générales sur la procédure d'importation d'armes sont données ici.

Service fédéral de coopération technique militaire (site Web) 115324, Moscou, Ovchinnikovskaya Nab., 18/1 Vous pouvez télécharger le fichier IIC en anglais ici. Un justificatif d'achat fourni par une institution gouvernementale peut remplacer la SII.