ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site Internet ou éffectuées à l'adresse de la société.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.moratrinvestments.eu
- par courrier : MORTAR INVESTMENTS a.s. Za obecní úřadem 354/7, Krč, 140 00 Prague 4, Rép. tchèque
Attention : le délai de traitement des commandes passées par courrier est plus conséquent que celui des commandes passées directement sur le site Internet.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Important : Si vous nous passez une pré commande, nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables d'un éventuel retard dans les délais de livraison lesquels dépendent de la disponibilité chez nos fournisseurs.
Des articles peuvent parfois être proposés à la vente en pré commande sur le site internet MORTAR INVESTMENTS . Ils sont expédiés dès leur réception dans notre entrepôt.
MORTAR INVESTMENTS ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euro sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la Rép. tchèque Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité.
Vous pouvez régler :
- Par CARTE BANCAIRE (CB, e-Carte Bleue, Maestro, Mastercard, Visa, Visa Electron) :
En indiquant directement dans les zones prévues à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL sur le module de paiement SystemPay de la CAISSE EPARGNE), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité et le cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte.
Ce système est entièrement sécurisé et bénéficie de la fonction 3DSecure.
Attention : Pour toute commande supérieure à 350 Euros, obligation de paiement par virement bancaire.
Par VIREMENT :
Il faut obligatoirement que le numéro de la commande soit indiqué dans l'intitulé du virement pour éviter tout retard dans l'expédition de votre commande.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de Rép. tchèque ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement.
Nos délais de livraison dépendent de la disponibilité et du lieu de stockage des articles choisis.
Toutefois, presque 90% des commandes de nos clients quittent notre entrepôt le jour même ou le lendemain de leur commande.
Le délai de livraison pour la Rép. tchèque Métropolitaine (+ Corse + Monaco) est généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés. Le délai moyen étant de moins de 14 jours ouvrés.
Néanmoins, ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et nous ne pourrons pas voir notre responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un fournisseur.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE.
- Qualité produits :
Les articles commercialisés par MORTAR INVESTMENTS sont neufs et garantis contre tout défaut excepté les quelques articles d'occasion dont l'état est mentionné dans la description. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture MORTAR INVESTMENTS correspondante dans les 24 jours suivant la réception du colis à l'adresse :
MORTAR INVESTMENTS Encovany č.e. 1, Polepy 41147
Les frais de retour et de réexpédition restent intégralement à votre charge et l'échange sera mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué sur votre Carte Bancaire, dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
- Service Après Vente :
Le site internet MORTAR INVESTMENTS garantit les articles vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant un an à compter de la date de livraison. Pour pouvoir bénéficier de la garantie sur vos achats, il convient impérativement de conserver la facture d'achat originale.
Tout retour d'article au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de MORTAR INVESTMENTS. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente en formulant sa demande à l'adresse suivante : INFOatMORTAR NVESTMENTS.eu
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de notre part.
La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit à l'échange, soit à la réparation des produits, dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, contactez nous à cette adresse : INFOatMORTAR NVESTMENTS.eu
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l'utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par MORTAR INVESTMENTS ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur ou le fabricant. Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective), les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques, les produits personnalisés ou fabriqués spécifiquement à la demande expresse et exclusive du client.
Si, à l'occasion d'un retour pour un disfonctionnement du matériel, le SAV de la société constate le bon fonctionnement du produit, le client assumera les frais de réexpédition de la marchandise ainsi qu'une facturation forfaitaire de 45 Euros à régler préalablement à la réexpédition.
- Qualité de service :
Vous bénéficiez d'un droit de retour quelle qu'en soit la raison. Vous pouvez nous retourner un article dans les 14 jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante). Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés.
Votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
10.1 - Déontologie :
Soucieuse de la protection de votre vie privée, MORTAR INVESTMENTS traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
10.2 - Les cookies :
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur.
En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, votre numéro de carte, etc…
Ils permettent :
- de garder en mémoire certains éléments utilies à la navigation sur notre site comme les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites ou les pages que vous aviez visitées
- d'autoriser le fonctionnement dfe certaines fonctionnalités comme, par exemple, la lecture des vidéos de présentation des produits
En outre, dès votre arrivée sur notre site, un message d'alerte vous demande si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu accepter ou refuser.
10.3 - Vos données personnelles :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Par notre intermédiaire, outre les informatives relatives au suivi de vos commandes, vous pouvez être amenés à recevoir par e-mail des informations relatives à nos offres. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous en informer (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail) en nous contactant :
- Par mail : INFOatMORTAR NVESTMENTS.eu
- Par courrier : MORTAR INVESTMENTS Za obecní úřadem 354/7, Krč, 140 00 Prague 4 Rép. tchèque
De la même façon, vous pouvez également nous demander la suppression définitive de vos données personnelles, ce qui entrainera automatiquement la suppression de votre compte.
Dès lors que nous aurons procédé à sa suppression, vous ne pourrez plus accèder à vos factures. Nous vous conseillons donc de les suvegarder avant d'effectuer votre demande.
Cependant, par obligation légale et pour des raisons fiscales et comptables, les éventuelles commandes et factures précédemment enregistrées sur votre compte resteront stockées sur nos serveurs informatiques pendant une durée incompressible de 10 ans malgré la suppression du compte.
Vos données personnelles sont stockées sur le serveur sécurisé de MORTAR INVESTMENTS
Les données bancaires sont stockées sur les serveurs de la banque Citfin, spořitelní družstvo situés en Rép. tchèque.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les titres et descriptions présents dans les bases de données de MORTAR INVESTMENTS ont été saisis d'aprés les informations communiquées par les fabricants et les éditeurs.
MORTAR INVESTMENTS n'est pas responsable du contenu des descriptions et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation tchèquee en vigueur.
MORTAR INVESTMENTS décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
MORTAR INVESTMENTS se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
MORTAR INVESTMENTS se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit tchèque, les tribunaux compétents seront ceux de Prague, tribunaux dont dépend le siège social de MORTAR INVESTMENTS où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis et consultable sur cette page.